Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site Pagesite.fr (ci-après "le Site"). En accédant au Site et en utilisant ses services, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 1 : Définitions

  • Site : désigne le site web accessible à l'adresse https://www.pagesite.fr/ .
  • Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site et utilisant ses services.
  • Service : désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées par le Site, y compris la création de sites web, la réservation en ligne, les formulaires de contact, etc.

Article 2 : Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. L'Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Article 3 : Inscription et compte Utilisateur

Pour utiliser certains Services du Site, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. L'Utilisateur s'engage à maintenir à jour les informations de son compte. Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe, ainsi que de toute activité effectuée avec son compte.

Article 4 : Utilisation des services

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et ses Services conformément aux lois et règlements en vigueur. Il est interdit de :

  • Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées.
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Pagesite ou de tiers.
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Pagesite ou de tiers.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, incluant, sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logo, et logiciels, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pagesite.

Article 6 : Responsabilité

Pagesite s'efforce de fournir un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Services. Par conséquent, Pagesite ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des Services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. La responsabilité de Pagesite ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès au Site et/ou d'utilisation des Services.

Article 7 : Données personnelles

Les informations recueillies lors de l'inscription de l'Utilisateur sont destinées à Pagesite et font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des comptes Utilisateur, la fourniture des Services et l'amélioration de ceux-ci. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité des informations le concernant. L'Utilisateur peut exercer ces droits en nous contactant.

Article 8 : Modifications des CGU

Pagesite se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci par l'Utilisateur.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.